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En Conciliation : que devient la caution ? Il n’est pas rare qu’un dirigeant se porte caution solidaire de son entreprise. Aujourd’hui, nous nous intéressons au sort de la caution en cas d’ouverture d’une procédure de conciliation, procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises. 🛡️ Tout d’abord, la Loi 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲̀𝗴𝗲 la caution en lui octroyant...

Vous êtes entrepreneur et votre entreprise fait face à des difficultés menaçant sa survie ? Avez-vous déjà envisagé la procédure de Conciliation ? Conformément à la Loi, la Conciliation est destinée aux entreprises confrontées à des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et n’étant pas en cessation de paiements depuis plus de 45...

Rapide et efficace, le principe du prepack cession est simple. Avant même que l’entreprise ne soit placée en procédure collective, le Président du Tribunal de Commerce peut demander au Conciliateur, en collaboration étroite avec l’entreprise en difficulté et après consultation des créanciers impliqués dans la Conciliation, de chercher des repreneurs potentiels pour ses actifs. Cette...

♣️ Un atout de taille dans la Conciliation   Le recours aux délais de grâce (délai de paiement judiciairement imposés) pendant une procédure de conciliation est prévu par l’article L. 611-7 alinéa 5 du Code de commerce. ⚖️ En cas de refus par un créancier de surseoir à l’exigibilité de ses créances à échoir à...

Entre constat et homologation, votre cœur balance ?   (Je précise que je vous parle de la procédure de conciliation en tant que procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises) À l’issue d’une procédure de conciliation, si un accord a été trouvé entre l’entreprise et ses principaux créanciers, un accord sera conclu. Deux options...

Chefs d’entreprise : connaissez-vous le pouvoir d’alerte du Président du Tribunal ?   Lorsqu’une entreprise traverse une phase compliquée, le Président du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire compétent peut intervenir en jouant un rôle préventif majeur. 🏦⚖️ Sa mission ? Identifier les difficultés avant qu’elles ne deviennent insurmontables. Pour cela, il peut convoquer...