Je veux traiter les difficultés de mon entreprise grâce à une procédure amiable et confidentielle. Mais combien va me coûter cette procédure? Vous l’avez compris : aujourd’hui, je vous parle d’argent. Mais pas seulement. La conciliation et le mandat ad hoc sont deux procédures confidentielles de traitement #amiable des difficultés des #entreprises. 🟩 Contrairement aux...
En Conciliation : que devient la caution ? Il n’est pas rare qu’un dirigeant se porte caution solidaire de son entreprise. Aujourd’hui, nous nous intéressons au sort de la caution en cas d’ouverture d’une procédure de conciliation, procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises. 🛡️ Tout d’abord, la Loi 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲̀𝗴𝗲 la caution en lui octroyant...
Vous êtes entrepreneur et votre entreprise fait face à des difficultés menaçant sa survie ? Avez-vous déjà envisagé la procédure de Conciliation ? Conformément à la Loi, la Conciliation est destinée aux entreprises confrontées à des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et n’étant pas en cessation de paiements depuis plus de 45...
Rapide et efficace, le principe du prepack cession est simple. Avant même que l’entreprise ne soit placée en procédure collective, le Président du Tribunal de Commerce peut demander au Conciliateur, en collaboration étroite avec l’entreprise en difficulté et après consultation des créanciers impliqués dans la Conciliation, de chercher des repreneurs potentiels pour ses actifs. Cette...
♣️ Un atout de taille dans la Conciliation Le recours aux délais de grâce (délai de paiement judiciairement imposés) pendant une procédure de conciliation est prévu par l’article L. 611-7 alinéa 5 du Code de commerce. ⚖️ En cas de refus par un créancier de surseoir à l’exigibilité de ses créances à échoir à...
Entre constat et homologation, votre cœur balance ? (Je précise que je vous parle de la procédure de conciliation en tant que procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises) À l’issue d’une procédure de conciliation, si un accord a été trouvé entre l’entreprise et ses principaux créanciers, un accord sera conclu. Deux options...
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le pouvoir d’alerte du Président du Tribunal ? Lorsqu’une entreprise traverse une phase compliquée, le Président du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire compétent peut intervenir en jouant un rôle préventif majeur. 🏦⚖️ Sa mission ? Identifier les difficultés avant qu’elles ne deviennent insurmontables. Pour cela, il peut convoquer...
LA CLINIQUE DE LA CRISE donne la parole à des hautes personnalités qui participent à promouvoir le traitement amiable des difficultés des entreprises. Je vous invite à découvrir le portrait de ces femmes et de ces hommes d’exception. Compilation interview avri-mai 2024
Dans la revue Crise & Résilience, LA CLINIQUE DE LA CRISE propose un éclairage sur la restructuration des Prêts Garantis par l’État (PGE) via la procédure de médiation du Crédit et la conciliation pour les entreprises françaises. En réponse à la crise économique provoquée par la COVID-19, le gouvernement a mis en place les PGE,...
Afin de toujours mieux accompagner les chefs d’entreprises dans le traitement de leurs difficultés, actuelles et prévisibles, le Réseau de LA CLINIQUE DE LA CRISE est honorée d’avoir conclu un partenariat avec la Médiation du crédit aux entreprises afin de promouvoir les mécanismes de re-négociation des PGE devant les médiateurs départementaux ou sous l’égide des...
