Je veux traiter les difficultés de mon entreprise grâce à une procédure amiable et confidentielle. Mais combien va me coûter cette procédure? Vous l’avez compris : aujourd’hui, je vous parle d’argent. Mais pas seulement. La conciliation et le mandat ad hoc sont deux procédures confidentielles de traitement #amiable des difficultés des #entreprises. 🟩 Contrairement aux...
🆘 Mandat Ad Hoc ou Conciliation ? Laquelle des deux procédures choisir pour une entreprise qui souhaite résoudre ses difficultés en toute discrétion et de manière amiable ? 🛟 Il s’agit de deux procédures préventives et confidentielles de traitement des difficultés précoces dans lesquelles la CLINIQUE DE LA CRISE accompagne les chefs d’entreprise après une analyse...
Dans cet épisode, co-produit par LA CLINIQUE DE LA CRISE, nous découvrons l’histoire incroyable de Carlili qui, après avoir traversé toutes les étapes, de la Conciliation à la liquidation judiciaire, a su rebondir et « voir le bout du tunnel ». 🙏 Un immense merci à Vincent d’avoir accepté de partager sans tabou son expérience,...
En Conciliation : que devient la caution ? Il n’est pas rare qu’un dirigeant se porte caution solidaire de son entreprise. Aujourd’hui, nous nous intéressons au sort de la caution en cas d’ouverture d’une procédure de conciliation, procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises. 🛡️ Tout d’abord, la Loi 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲̀𝗴𝗲 la caution en lui octroyant...
Vous êtes entrepreneur et votre entreprise fait face à des difficultés menaçant sa survie ? Avez-vous déjà envisagé la procédure de Conciliation ? Conformément à la Loi, la Conciliation est destinée aux entreprises confrontées à des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et n’étant pas en cessation de paiements depuis plus de 45...
🆘 Vous êtes chef d’entreprise et celle-ci traverse des difficultés ? Vous avez entendu parler des procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation) mais vous ne savez par où commencer ? 👇🏼 La Clinique de la Crise vous présente les étapes clés pour l’ouverture d’une procédure de prévention de sous forme...
Pourquoi et comment les créanciers soutenant une entreprise en difficulté pendant une procédure de conciliation sont-ils privilégiés par rapport aux créanciers historiques ? Avant la Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, les créanciers qui avaient prêté leur aide à une entreprise en difficulté dans le cadre d’un accord amiable restaient des créanciers...
Rapide et efficace, le principe du prepack cession est simple. Avant même que l’entreprise ne soit placée en procédure collective, le Président du Tribunal de Commerce peut demander au Conciliateur, en collaboration étroite avec l’entreprise en difficulté et après consultation des créanciers impliqués dans la Conciliation, de chercher des repreneurs potentiels pour ses actifs. Cette...
♣️ Un atout de taille dans la Conciliation Le recours aux délais de grâce (délai de paiement judiciairement imposés) pendant une procédure de conciliation est prévu par l’article L. 611-7 alinéa 5 du Code de commerce. ⚖️ En cas de refus par un créancier de surseoir à l’exigibilité de ses créances à échoir à...
Entre constat et homologation, votre cœur balance ? (Je précise que je vous parle de la procédure de conciliation en tant que procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises) À l’issue d’une procédure de conciliation, si un accord a été trouvé entre l’entreprise et ses principaux créanciers, un accord sera conclu. Deux options...
