Vous êtes entrepreneur et votre entreprise fait face à des difficultés menaçant sa survie ? Avez-vous déjà envisagé la procédure de Conciliation ? Conformément à la Loi, la Conciliation est destinée aux entreprises confrontées à des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et n’étant pas en cessation de paiements depuis plus de 45...
🆘 Vous êtes chef d’entreprise et celle-ci traverse des difficultés ? Vous avez entendu parler des procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation) mais vous ne savez par où commencer ? 👇🏼 La Clinique de la Crise vous présente les étapes clés pour l’ouverture d’une procédure de prévention de sous forme...
Pourquoi et comment les créanciers soutenant une entreprise en difficulté pendant une procédure de conciliation sont-ils privilégiés par rapport aux créanciers historiques ? Avant la Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, les créanciers qui avaient prêté leur aide à une entreprise en difficulté dans le cadre d’un accord amiable restaient des créanciers...
Rapide et efficace, le principe du prepack cession est simple. Avant même que l’entreprise ne soit placée en procédure collective, le Président du Tribunal de Commerce peut demander au Conciliateur, en collaboration étroite avec l’entreprise en difficulté et après consultation des créanciers impliqués dans la Conciliation, de chercher des repreneurs potentiels pour ses actifs. Cette...
♣️ Un atout de taille dans la Conciliation Le recours aux délais de grâce (délai de paiement judiciairement imposés) pendant une procédure de conciliation est prévu par l’article L. 611-7 alinéa 5 du Code de commerce. ⚖️ En cas de refus par un créancier de surseoir à l’exigibilité de ses créances à échoir à...
Entre constat et homologation, votre cœur balance ? (Je précise que je vous parle de la procédure de conciliation en tant que procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises) À l’issue d’une procédure de conciliation, si un accord a été trouvé entre l’entreprise et ses principaux créanciers, un accord sera conclu. Deux options...
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le pouvoir d’alerte du Président du Tribunal ? Lorsqu’une entreprise traverse une phase compliquée, le Président du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire compétent peut intervenir en jouant un rôle préventif majeur. 🏦⚖️ Sa mission ? Identifier les difficultés avant qu’elles ne deviennent insurmontables. Pour cela, il peut convoquer...
LA CLINIQUE DE LA CRISE donne la parole à des hautes personnalités qui participent à promouvoir le traitement amiable des difficultés des entreprises. Je vous invite à découvrir le portrait de ces femmes et de ces hommes d’exception. Compilation interview avri-mai 2024
Dans la revue Crise & Résilience, LA CLINIQUE DE LA CRISE propose un éclairage sur la restructuration des Prêts Garantis par l’État (PGE) via la procédure de médiation du Crédit et la conciliation pour les entreprises françaises. En réponse à la crise économique provoquée par la COVID-19, le gouvernement a mis en place les PGE,...
Parce qu’il est essentiel de replacer l’humain au coeur du sujet, LA CLINIQUE DE LA CRISE s’engage à accompagner le chef d’entreprise dans le processus de résolution des difficultés de son entreprise. Dans un environnement économique en constante évolution, les entreprises font face à une multitude de défis susceptibles d’impacter leur pérennité. Ce petit guide...
