Etude statistique des plans arrêtés avec classes de parties affectées

Dans le cadre de mon travail de thèse « L’accord et le jugement. Contribution à l’étude des finalités du traitement amiable des difficultés des entreprises », l’analyse des procédures collectives avec classes de parties affectées est un passage obligé.

J’ai donc tenté une première étude statistique des plans arrêtés depuis la réforme de 2021.

L’exercice est plus difficile qu’il n’y paraît car il n’existe aucun recensement de ces procédures.

Je suis néanmoins parvenu à récupérer les décisions intégrales de 67 « dossiers » dont les plans ont été arrêtés et dont la décision rapporte le vote des classes, soit 105 sociétés au total.

Je vous invite à voir la synthèse de cette étude en PJ.

Si vous disposez de décisions arrêtant un plan avec classes de parties affectées, je suis preneur : elles permettront d’élargir le corpus.

Vos commentaires sont précieux.