Une approche disruptive des procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises

L'origine

La Clinique de la Crise est née en 2020 d'un constat fait pendant plus de 15 ans de pratique du redressement d'entreprises en difficulté. Les procédures de prévention, le mandat ad hoc et la conciliation, fonctionnent. Elles restent pourtant méconnues des dirigeants, ou engagées trop tard, quand les marges de manœuvre se sont réduites.

Trois raisons à cela. La méconnaissance, d'abord : peu de chefs d'entreprise savent qu'il existe, entre la négociation solitaire avec ses créanciers et la procédure collective, un espace confidentiel organisé par la loi. La technicité, ensuite : ces procédures supposent une préparation que le dirigeant ne peut pas mener seul. La peur, enfin : parce que le président du tribunal en est la clé, les dirigeants confondent la porte du tribunal avec celle de la procédure collective. C'est surtout la peur de l'incertitude qui retient.

David Lacombe, ancien Administrateur Judiciaire, a choisi de créer une structure dédiée à la prévention.

La méthode : les 3D

Détecter. Repérer les signaux le plus en amont possible : tension de trésorerie, échéances bancaires qui absorbent la capacité d'autofinancement, retards de cotisations, dénonciation de concours, conflit d'associés. Plus le signal est pris tôt, plus les réponses sont nombreuses.

Diagnostiquer. Établir un état des lieux sans complaisance, le mettre en perspective de prévisions d'exploitation et de trésorerie, et vérifier la faisabilité d'un redressement. Cette étape se fait avec l'expert-comptable et les conseils habituels de l'entreprise. Elle conditionne tout le reste : on n'ouvre pas une procédure de prévention pour une entreprise dont la viabilité n'a pas été vérifiée.

Décider. Choisir la voie adaptée, préparer la demande au président du tribunal, puis conduire la négociation avec les créanciers jusqu'à un accord. Le dirigeant reste au centre des décisions ; il est informé, préparé et accompagné avant, pendant et après la procédure.

Les engagements

Vérifier la viabilité avant toute procédure. Une procédure amiable engagée trop tard, ou pour une entreprise qui ne peut pas se redresser, dévoie l'outil et expose le dirigeant. Nous le disons quand c'est le cas.
Contrôler les conflits d'intérêts. Avant toute intervention, nous vérifions l'absence de lien avec l'entreprise, ses créanciers ou ses actionnaires.
Protéger la confidentialité. Toute personne appelée à une procédure amiable, ou qui en a connaissance, est tenue à la confidentialité (C. com., art. L. 611-15). Nous ne citons jamais un dossier, jamais une entreprise accompagnée.
Ne rien promettre. Aucune procédure ne garantit un accord. Nous nous engageons sur la qualité de la préparation et la conduite de la négociation, pas sur son issue.
Mettre les mêmes chiffres devant tous. Les parties appelées à la négociation travaillent sur le même diagnostic et connaissent l'effort demandé à chacune. Personne ne signe sans savoir ce que consentent les autres.

L'équipe

Un partenariat

Le cabinet a signé le 26 septembre 2022 une convention de partenariat avec la Médiation nationale du crédit, rattachée à la Banque de France, afin de renforcer le soutien aux entreprises et de sensibiliser les dirigeants au traitement précoce de leurs difficultés.

La formation et la recherche

Le cabinet forme des experts-comptables, des avocats, des dirigeants et d'anciens juges consulaires à la pratique du mandat ad hoc et de la conciliation. Voir la formation.

David Lacombe prépare au Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (LIRSA) du CNAM, sous la direction de Maria Béatriz Salgado, une thèse intitulée « Les procédures de prévention des difficultés des entreprises : entre sécurité juridique et attractivité ». Il en tient le journal de bord sur le blog.