Dans quelles situations faire appel à nous ?
La plupart des chefs d'entreprise qui font appel à nous ont attendu très longtemps. Non par négligence, mais parce qu'ils ignoraient qu'il existe, entre la négociation solitaire avec ses créanciers et la procédure collective, un espace intermédiaire : celui des procédures amiables, confidentielles, dans lesquelles un mandataire ad hoc ou un conciliateur désigné par le président du tribunal négocie aux côtés de l'entreprise.
Ces procédures ne sont pas réservées aux grands groupes. Elles sont ouvertes à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, dès lors qu'elle rencontre une difficulté et qu'elle n'est pas, ou pas depuis longtemps, en cessation des paiements.
Encore faut-il savoir reconnaître le moment où elles deviennent utiles. Les situations qui suivent sont celles que nous rencontrons le plus souvent. Si vous vous reconnaissez dans l'une d'elles, il est probablement temps de nous parler.
- Vous pensez être en cessation des paiementsLa cessation des paiements n'est pas la fin de toute solution amiable. La loi laisse quarante-cinq jours pendant lesquels la conciliation reste ouverte. Ce délai est court, mais il est réel, et il change tout.
- Votre dette bancaire n'est plus soutenableLes échéances tombent, la trésorerie ne suit plus, et vous repoussez le moment d'appeler votre banquier. C'est pourtant maintenant, avant le premier impayé, que la négociation a le plus de chances d'aboutir.
- L'URSSAF ou le Trésor vous relancentRetarder le paiement des cotisations et de la TVA est le réflexe le plus courant d'un dirigeant qui manque de trésorerie. C'est aussi le plus dangereux, parce que les créanciers publics disposent de moyens de recouvrement que n'ont pas vos fournisseurs.
- Vous avez besoin de financer un rebondVotre plan de redressement est crédible, mais il exige de l'argent que personne ne veut avancer à une entreprise en difficulté. La conciliation a précisément été conçue pour lever ce blocage.
- Un conflit entre associés paralyse l'entrepriseLes difficultés d'une entreprise ne sont pas toujours financières à l'origine. Une mésentente durable entre associés suffit à bloquer les décisions, à faire fuir les partenaires et, à terme, à assécher la trésorerie.
- Votre bailleur ou un fournisseur clé menace de résilier un contratUne entreprise ne meurt pas seulement de sa dette : elle peut s'arrêter parce qu'un bailleur fait jouer la clause résolutoire ou parce qu'un fournisseur unique suspend ses livraisons. Ces contrats se renégocient, mais rarement seul.
- Vous avez perdu un client majeurLe chiffre d'affaires a chuté d'un coup, mais les charges, elles, sont restées. Le temps de retrouver des clients, il faut faire tenir l'entreprise : c'est une question de calendrier, et le calendrier se négocie.
- Un litige met l'entreprise en périlUne condamnation exécutoire, un redressement fiscal ou un contentieux commercial de grande ampleur peut suffire à faire basculer une entreprise saine. Le montant n'est pas toujours négociable ; son calendrier et ses modalités le sont presque toujours.
- Vous êtes caution personnelleLes difficultés de l'entreprise ne s'arrêtent pas à la porte de la société. Si vous vous êtes porté caution, chaque impayé bancaire est une menace directe sur votre patrimoine. Le traitement amiable de la dette de l'entreprise est aussi le meilleur moyen de vous protéger.
- Votre LBO ou votre groupe est sous tensionUne structure de holding et de dette d'acquisition fonctionne tant que les filiales remontent les dividendes prévus. Lorsque l'exploitation cale, c'est toute l'architecture qui se grippe, et le nombre d'acteurs à réaligner rend la négociation solitaire impossible.
- Vous envisagez de céder tout ou partie de l'entrepriseVendre une entreprise en difficulté en pleine lumière, c'est vendre au rabais. Préparer la cession dans la confidentialité d'une procédure amiable permet de trouver le meilleur repreneur, de discuter du périmètre et de négocier les conditions avant que le marché ne soit informé.
Et si c'est déjà trop tard ?
Vous pensez être en cessation des paiements ? Tout dépend de la date. Si elle remonte à moins de 45 jours, la conciliation reste ouverte et peut être une alternative sérieuse au redressement judiciaire. Au-delà, la déclaration au greffe est obligatoire, mais une intervention en amont permet d'y arriver préparé.