Publié le 11 septembre 2026
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la détection et le traitement des difficultés des entreprises. Quelques constats qui parlent à ceux qui pratiquent la prévention au quotidien.
68 057 défaillances en 2025, le niveau le plus élevé depuis vingt ans, et plus de 200 000 emplois concernés. Du côté des créanciers publics, 20 milliards d'euros de créances sur des entreprises en procédure collective, recouvrées à moins de 5 %. La conclusion de la Cour est simple : détecter tôt et orienter vite n'est pas seulement une politique économique, c'est aussi l'intérêt bien compris de l'État créancier.
Sur le mandat ad hoc et la conciliation, le diagnostic tient en une phrase du rapport : des procédures « efficaces mais encore insuffisamment mobilisées ».
Ce rapport rejoint directement ma thèse en cours, consacrée aux procédures de prévention et plus particulièrement sur les notions de sécurité juridique et d'attractivité.
La Cour analyse ce terrain et reconnaît que l'efficacité de l'intervention publique reste difficile à mesurer, entre un dispositif dense mais peu lisible pour ceux à qui il s'adresse malgré une efficacité affirmée.
Hâte de découvrir le rapport du groupe de travail ad hoc prévu pour la fin de l'année.