Publié le 16 septembre 2026
La phrase est du Premier ministre, dans sa lettre aux entrepreneurs du 9 septembre. Elle annonce un « pacte Papin » dans le projet de Loi de finances pour 2027.
Lorsqu'une TPE ou une PME est reprise par ses salariés : une baisse des droits d'enregistrement, un abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite porté de 500 000 à 1 million d'euros et un étalement de l'impôt du cédant qui consent lui-même un crédit à ses repreneurs.
Le ministre des PME a donné un chiffre : des droits ramenés de 3 % à 0,1 %.
Mais le dispositif vise une entreprise in bonis.
Et si on se penchait sur le sujet du repreneur en plan de cession ? Car rien n'est dit d'une reprise à la barre, où pourtant l'emploi est en jeu au premier chef.
En la matière, les droits d'enregistrement se calculent sur le prix de cession, auquel s'ajoute les charges dites augmentatives.
Si très souvent, le prix est modeste, les charges augmentatives sont fréquentes : congés payés des salariés repris, certaines échéances de prêts, sommes restant dues pour lever l'option d'un crédit-bail...
Toutes entrent dans l'assiette à laquelle s'applique un barème progressif (ex : 5 % au-delà de 200 000 €).
Réflexion à l'attention de ceux qui écriront le texte : étendre la réduction des taux aux cessions arrêtées par le Tribunal.