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La Clinique de la Crise

Votre LBO ou votre groupe est sous tension

Une structure de holding et de dette d'acquisition fonctionne tant que les filiales remontent les dividendes prévus. Lorsque l'exploitation cale, c'est toute l'architecture qui se grippe, et le nombre d'acteurs à réaligner rend la négociation solitaire impossible.

Vous vous reconnaissez si…

  • La dette d'acquisition portée par la holding ne peut plus être servie par les remontées des filiales.
  • Les covenants de la dette senior ou mezzanine sont rompus ou le seront au prochain test.
  • Les prêteurs, les actionnaires financiers et le management ne partagent plus la même analyse de la situation.
  • Une clause de changement de contrôle, une garantie de passif ou un earn-out compliquent la recherche de solution.
  • Plusieurs sociétés du groupe rencontrent des difficultés simultanées, et le traitement de l'une fragilise les autres.
  • Une entité étrangère du groupe est concernée.

Ce qui se joue

La restructuration d'un LBO ou d'un groupe met en présence des intérêts distincts et souvent contradictoires : prêteurs seniors et subordonnés, fonds d'investissement, dirigeants actionnaires, créanciers d'exploitation des filiales. Chacun dispose de leviers de blocage. Sans cadre, la négociation s'enlise, pendant que les filiales opérationnelles subissent l'incertitude. Le passage en procédure collective d'une seule entité peut, par le jeu des clauses de défaut croisé, entraîner la chute de l'ensemble du groupe.

Ce que permet une intervention amiable

Le mandat ad hoc puis la conciliation sont le cadre habituel des restructurations financières. Ils permettent de réunir l'ensemble des parties autour d'un tiers indépendant, de suspendre par accord (standstill) l'exercice des droits des prêteurs pendant la négociation, et de construire un accord global : réaménagement ou conversion de la dette, apport d'argent frais avec privilège de new money, réorganisation du capital, cession de filiales. La procédure peut être ouverte simultanément pour plusieurs sociétés du groupe, avec un même conciliateur, ce qui garantit la cohérence du traitement.

L'accord homologué offre aux financeurs qui apportent de la trésorerie nouvelle le privilège de conciliation (C. com., art. L. 611-11). Lorsque certains créanciers refusent un accord pourtant soutenu par une large majorité, la conciliation peut se prolonger par une sauvegarde accélérée, avec l'intervention d'un Administrateur et d'un Mandataire Judiciaire, qui permet de faire adopter le plan par classes de parties affectées dans un délai court (C. com., art. L. 628-1 et suivants). Cette perspective, connue de tous, pèse sur la négociation.

Sur les dossiers importants, l'intervention s'articule avec le CIRI, dont l'appui facilite la coordination des créanciers publics et des banques.

Pourquoi agir maintenant

Un test de covenant est une échéance connue. Ouvrir la négociation avant le bris de covenant, et non après, change la position de départ : on négocie un aménagement plutôt qu'une renonciation à un défaut acquis (waiver), et l'on conserve la maîtrise du calendrier.

Comprendre la conciliation

Situations voisines

Ce qui vous est garanti

  • Confidentiel. Aucune publicité, aucune information des tiers non associés à la négociation (C. com., art. L. 611-15).
  • Vous restez aux commandes. Le mandataire ad hoc et le conciliateur n'ont aucun pouvoir de gestion ; vous dirigez votre entreprise.

Les informations présentées sur cette page ont un caractère général et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre, que seul un entretien permet de mener.