Vous avez besoin de financer un rebond

Vous vous reconnaissez si…

• Une levée de fonds annoncée a échoué ou prend un retard qui met la trésorerie sous tension.
• Votre banque refuse tout nouveau concours tant que la situation n'est pas « assainie ».
• Vos actionnaires acceptent de réinvestir, mais pas sans garantie sur le sort de leur apport.
• Vous avez un projet de retournement (nouveau contrat, nouveau marché, réorganisation) qui ne peut être financé par l'exploitation courante.
• Un investisseur ou un repreneur potentiel conditionne son entrée à un traitement préalable du passif.

Ce qui se joue

Le paradoxe des entreprises en difficulté est que le financement du redressement est le plus difficile à obtenir au moment où il est le plus nécessaire. Un prêteur qui apporte de l'argent à une entreprise fragile prend le risque, en cas d'échec, de se retrouver simple créancier parmi d'autres dans une procédure collective. Tant que ce risque n'est pas traité, aucune décision rationnelle de financement ne peut être prise, et l'entreprise s'affaiblit pendant qu'elle attend.

Ce que permet une intervention amiable

La conciliation offre une réponse directe à ce blocage. Lorsque l'accord de conciliation est homologué par le tribunal, les personnes qui, dans le cadre de cet accord, apportent un nouveau financement en trésorerie, fournissent un bien ou un service, ou consentent un nouvel apport, bénéficient d'un privilège : en cas de procédure collective ultérieure, elles sont payées avant la plupart des autres créanciers (C. com., art. L. 611-11). C'est ce que la pratique appelle le privilège de « new money ». Il transforme la nature du risque pris par le financeur et rend possible ce qui ne l'était pas.

Ce privilège s'accompagne d'un cadre global. La conciliation permet de traiter en même temps le passif existant (étalement, réaménagement) et le financement nouveau, de sorte que l'argent apporté serve à financer l'activité et non à rembourser les anciens créanciers. Le conciliateur construit ce schéma avec vous, vos conseils et les financeurs, et vérifie que l'accord remplit les conditions de l'homologation : l'entreprise n'est pas en cessation des paiements ou l'accord y met fin, l'accord assure la pérennité de l'activité et ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non signataires (C. com., art. L. 611-8, II).

Le mandat ad hoc peut servir de phase préparatoire, le temps de structurer le plan et de réunir les financeurs, avant de basculer en conciliation pour formaliser et homologuer l'accord.

Pourquoi agir maintenant

Un financement se négocie depuis une position encore solide. Plus la trésorerie se dégrade, plus l'apport nécessaire augmente et plus le nombre de financeurs disposés à le consentir diminue. La conciliation est limitée à cinq mois au total : mieux vaut l'ouvrir alors qu'il reste du temps pour négocier.