Un conflit entre associés paralyse l'entreprise

Vous vous reconnaissez si…

• Les assemblées ne parviennent plus à adopter les décisions nécessaires (comptes, augmentation de capital, nomination des dirigeants).
• Un associé bloque une opération vitale par son droit de veto ou sa minorité de blocage.
• Un pacte d'associés est invoqué de part et d'autre sans qu'aucune sortie ne soit possible.
• Les banques et les partenaires ont perçu la crise et durcissent leurs conditions.
• Un contentieux entre associés est engagé ou menace de l'être.
• Un fondateur souhaite sortir ou un associé souhaite racheter, mais aucun accord sur le prix n'est en vue.

Ce qui se joue

Une crise de gouvernance non résolue finit presque toujours en crise financière. Les décisions de gestion sont retardées, les recrutements gelés, les investissements suspendus, les clients et les fournisseurs sentent l'incertitude. Le contentieux entre associés, lorsqu'il est engagé, dure des années et détruit une partie de la valeur sur laquelle les parties se disputent. La désignation judiciaire d'un administrateur provisoire, solution classique en cas de paralysie, est publique, dessaisit les dirigeants et signale au marché que l'entreprise est en crise.

Ce que permet une intervention amiable

Le mandat ad hoc est un cadre de médiation d'une souplesse remarquable. Le président du tribunal fixe librement la mission du mandataire ad hoc (C. com., art. L. 611-3) ; celle-ci peut consister à rapprocher les positions des associés, à organiser la sortie de l'un d'eux, à faire évaluer l'entreprise, à préparer une recapitalisation ou une cession, le tout dans la confidentialité la plus stricte. Le mandataire n'a pas de pouvoir de contrainte : il n'impose rien, il construit un accord. C'est précisément ce qui le rend acceptable pour des associés qui se défient les uns des autres.

Notre expérience des situations de crise nous apporte une connaissance d'un large éventail de solutions. Lorsque le conflit s'accompagne de difficultés financières, la mission s'étend à la négociation avec les créanciers, dans un mouvement d'ensemble.

Si un accord est trouvé et qu'il implique des créanciers, la conciliation permet de lui donner la force d'un accord constaté ou homologué.

Pourquoi agir maintenant

Chaque mois de blocage réduit la valeur de l'entreprise et donc l'enjeu que les associés peuvent encore se partager. Intervenir tôt, c'est négocier sur une entreprise qui vaut encore quelque chose.