Un litige met l'entreprise en péril

Vous vous reconnaissez si…

• Vous avez été condamné au paiement d'une somme que la trésorerie ne peut pas absorber, et la décision est exécutoire.
• Un contentieux en cours (commercial, prud'homal, fiscal) fait peser un risque dont la réalisation mettrait l'entreprise en cessation des paiements.
• Une proposition de rectification fiscale ou un redressement URSSAF d'un montant significatif vous a été notifié.
• Un créancier a engagé ou menace d'engager des mesures d'exécution (saisie, nantissement).

Ce qui se joue

Un litige lourd a deux dimensions. Son issue au fond, qui relève de votre avocat, et son impact sur la continuité de l'entreprise, qui relève d'une autre logique : celle du traitement du potentiel passif qui doit trouver sa place dans un plan d'ensemble.

Ce que permet une intervention amiable

Le mandataire ad hoc ou le conciliateur négocie avec le créancier en litige, en coordination avec votre avocat. Car souvent « une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès », une négociation est ouverte en parallèle du contentieux. La procédure amiable donne au créancier une raison d'accepter : un accord constaté ou homologué est plus sûr qu'une exécution forcée contre une entreprise qu'elle mettrait en liquidation.

En conciliation, si le créancier engage des poursuites pendant la procédure, l'entreprise peut demander au juge des délais de paiement (C. com., art. L. 611-7), ce qui rééquilibre la négociation. Lorsque le litige est fiscal ou social, la démarche s'articule avec le plan d'apurement que peut accorder la Commission des chefs des services financiers.

Pourquoi agir maintenant

Le moment utile est celui où le risque est identifié, avant que la décision ne soit exécutoire ou que la mesure d'exécution ne soit engagée. Une fois la saisie pratiquée, la trésorerie est bloquée et la négociation se fait sous contrainte.