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La Clinique de la Crise

Procédures amiables

Mandat ad hoc, conciliation, négociation avec les créanciers.

Procédures amiables

  1. Restructurer un PGE en 2026 : Médiation du crédit, conciliation ou procédure collective 1%. 4,7%. Le premier chiffre est le taux «moyen» constaté en septembre 2020 pour les PGE des TPE et PME, garantie de l'État comprise. Le second est le taux à 10 ans de l'État fran…
  2. Mandat ad hoc et conciliation expliqués en vidéo : la capsule pédagogique du cabinet 🎬 NOUVEAUTÉ | Découvrez notre toute dernière capsule pédagogique consacrée aux procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation), des outils puissants mais encore trop méconnus a…
  3. Six fausses bonnes raisons de ne pas demander une procédure amiable 1. “Je préfère gérer ça moi-même avec mes principaux créanciers.” Un tiers neutre et expérimenté (le mandataire ou le conciliateur) peut désamorcer bien des tensions et poser un c…
  4. À quoi sert concrètement la notion de cessation des paiements ? Dans ma précédente vidéo, j’expliquais ce qu’est la cessation des paiements, un concept fondamental en droit des entreprises en difficulté. Mais en pratique, à quoi sert-elle ? 👉…
  5. PGE : les solutions quand l'entreprise ne peut plus rembourser 💰 De nombreuses entreprises peinent à rembourser leur PGE, alors que leur activité reste viable. Bonne "nouvelle" : des solutions existent (depuis 2022) ! Dans cette vidéo, nous …
  6. Négocier avec les affaires spéciales de sa banque en mandat ad hoc ou en conciliation 📌 Lorsque votre dossier est transféré aux affaires spéciales, la donne change. Vous n’avez plus (seulement) affaire à votre conseiller bancaire habituel, mais à une équipe dont l…
  7. Quelle attitude adopter avec sa banque avant l'ouverture d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation 📢 Mandat ad hoc, conciliation : quelle attitude adopter avec votre banque avant l'ouverture de la procédure ? Dans cette vidéo, je partage 4 préconisations pour maintenir un dial…
  8. Conciliation et déclaration de cessation des paiements « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement… » Le dirigeant qui ne déclare pas la cessation des paiements de son entreprise alors que celle-ci bénéficie d’une procédure de Conc…
  9. Les atouts de la conciliation et du mandat ad hoc « Quels sont les principaux atouts des procédures de Conciliation et de Mandat Ad Hoc ? » La Conciliation et le Mandat Ad Hoc sont des procédures de traitement amiable des difficu…
  10. Renégocier son PGE en procédure de conciliation « Mon entreprise a souscrit des PGE, elle ne sera pas en mesure de faire face aux prochaines échéances. Puis-je ouvrir une procédure de Conciliation pour suspendre les échéances à…
  11. Le président du tribunal peut-il refuser d'ouvrir un mandat ad hoc ou une conciliation ? « Le Président du Tribunal peut-il refuser d’ouvrir une procédure de Mandat Ad Hoc ou de Conciliation ? » Le Mandat Ad Hoc et la Conciliation sont des procédures de traitement ami…
  12. Mandat ad hoc ou conciliation : le dirigeant peut-il choisir librement ? Cette semaine, dans la boîte à questions mise en place par LA CLINIQUE DE LA CRISE, on trouve : « Puis-je, en tant que dirigeant, librement choisir entre Mandat Ad Hoc et Concilia…
  13. Qui peut être désigné conciliateur ou mandataire ad hoc ? Qui peut être désigné en qualité de Conciliateur ou de Mandataire Ad Hoc pour vous aider à redresser votre entreprise en difficulté ? C’est le Président du Tribunal qui désigne ce…
  14. L'effet bouclier de la conciliation face à une assignation en redressement ou en liquidation  « Je suis en conciliation. Que se passe-t-il si l’un de mes créanciers m’assigne en parallèle en redressement ou liquidationjudiciaire ? » La Conciliation est une procédure amiab…
  15. Procédures amiables et groupe de sociétés Vous êtes confronté à des difficultés au sein de votre groupe de sociétés ? Les procédures de prévention peuvent être votre meilleur allié. Un groupe de sociétés ne possède pas de…
  16. Comment restructurer son PGE (prêt garanti par l'État)  Vous n’arrivez pas à rembourser votre PGE ?  Ou vous savez que vous n’allez plus pouvoir le rembourser ?  Ou vous avez tenté de renégocier seul(e) votre PGE, en vain ? Plusieurs …
  17. La conciliation : à quoi sert-elle et quel est le rôle du conciliateur ? On me parle de Conciliation, mais à quoi sert-il ? Quel est le rôle du Conciliateur ? Vous envisagez d’ouvrir une procédure de conciliation pour traiter les difficultés de votre e…
  18. Le coût d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation Je veux traiter les difficultés de mon entreprise grâce à une procédure amiable et confidentielle. Mais combien va me coûter cette procédure? Vous l’avez compris : aujourd’hui, je…
  19. Mandat ad hoc ou conciliation : laquelle choisir ? 🆘 Mandat Ad Hoc ou Conciliation ? Laquelle des deux procédures choisir pour une entreprise qui souhaite résoudre ses difficultés en toute discrétion et de manière amiable ? Il s’…
  20. Conciliation et caution du dirigeant : quel impact ? En Conciliation : que devient la caution ? Il n’est pas rare qu’un dirigeant se porte caution solidaire de son entreprise. Aujourd’hui, nous nous intéressons au sort de la caution…
  21. La procédure de conciliation expliquée aux dirigeants Vous êtes entrepreneur et votre entreprise fait face à des difficultés menaçant sa survie ? Avez-vous déjà envisagé la procédure de Conciliation ? Conformément à la Loi, la Concil…
  22. Comment ouvrir une procédure amiable ? 🆘 Vous êtes chef d’entreprise et celle-ci traverse des difficultés ? Vous avez entendu parler des procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc …
  23. Le privilège de conciliation, ou privilège de new money Pourquoi et comment les créanciers soutenant une entreprise en difficulté pendant une procédure de conciliation sont-ils privilégiés par rapport aux créanciers historiques ? Avant…
  24. Le prépack cession : définition et principe Rapide et efficace, le principe du prepack cession est simple. Avant même que l’entreprise ne soit placée en procédure collective, le Président du Tribunal de Commerce peut demand…
  25. Conciliation et délais de grâce : un atout face aux créanciers Un atout de taille dans la Conciliation   Le recours aux délais de grâce (délai de paiement judiciairement imposés) pendant une procédure de conciliation est prévu par l’article L…
  26. Accord de conciliation : constat ou homologation ? Entre constat et homologation, votre cœur balance ?   (Je précise que je vous parle de la procédure de conciliation en tant que procédure amiable de prévention des difficultés des…
  27. L'alerte du président du tribunal et du commissaire aux comptes Chefs d’entreprise : connaissez-vous le pouvoir d’alerte du Président du Tribunal ?   Lorsqu’une entreprise traverse une phase compliquée, le Président du Tribunal de commerce ou …

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